Réforme du Code du travail : Édouard Philippe et Muriel Pénicaud présentent les grands axes du projet

Les ordonnances porteront sur « trois thèmes » : la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs » et « la sécurisation des relations de travail ».

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Réforme du Code du travail : Édouard Philippe et Muriel Pénicaud présentent les grands axes du projet

Le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté ce mardi après-midi la feuille de route du gouvernement pour la réforme du Code du travail.

Selon la lettre de cadrage dévoilée plus tôt dans la journée par la ministre du Travail, les ordonnances qui vont réformer le Code du Travail seront présentées dès le 28 juin en Conseil des ministres.

Avant cette échéance, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet puis d’août à début septembre, selon son « programme de travail ».

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En introduction de sa conférence de presse commune avec Muriel Pénicaud, le premier ministre Edouard Philippe a tout d’abord déclaré : « Ce que nous vous présentons aujourd’hui est un programme de travail (…) Nous voulons des actifs mieux formés sur un marché de l’emploi qui change rapidement (…) La seule guerre sociale que je conduirai, c’est celle de la lutte contre le chômage de masse ».

La réforme du code du travail précédera celle de l’assurance chômage, dont l’ouverture aux indépendants et démissionnaires sera « progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018 », et enfin par celle des retraites, dont la « rénovation » sera menée « en 2018 ».

Édouard Philippe a annoncé la création d’une mission dans les prochaines semaines pour simplifier le dispositif sur la pénibilité en garantissant les droits des salariés. Quant à la formation professionnelle, un plan d’investissement pour les chômeurs, les jeunes et certains salariés sera opérationnel début 2018, avec des premières mesures à la rentrée 2017. Les cotisations salariales chômage et maladie seront par ailleurs supprimées au 1er janvier 2018.

La ministre du Travail a présenté à son tour le sens de la réforme : « Pourquoi réformer le code du travail ? Il a une longue histoire et nous ne toucherons pas aux fondations. Mais nous devons prendre en compte que l’économie française a évolué et les attentes des salariés ne sont plus les mêmes ».

Les ordonnances porteront sur « trois thèmes » : la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs » et « la sécurisation des relations de travail », selon le « programme de travail » du gouvernement transmis aux partenaires sociaux.

Muriel Pénicaud a aussi évoqué son souhait de fusionner plusieurs instances représentatives du personnel afin de simplifier le dialogue social au sein des entreprises.

« Plus d’une cinquantaines de réunions vont avoir lieu dans les prochaines semaines » pour évoquer la réforme du Code du travail, a-t-elle ajouté.

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