Réforme du Code du travail : ce que contient « l’avant-projet de loi » du gouvernement Macron

 

 

Neuf ordonnances, « dont certaines portant sur des points jamais évoqués ». C’est ce que contient « l’avant-projet » de la réforme du Code du travail qu’entend mener le gouvernement Macron, affirme ce lundi « Le Parisien », qui s’est procuré « une version de travail de 10 pages » datée du 12 mai 2017. Dans la matinée, le gouvernement a assuré que ce document n’émanait pas de lui, sans pour autant le désavouer sur le fond.

Dans l’esprit, cet avant-projet de loi est fidèle aux priorités affichées par Emmanuel Macron pendant toute sa campagne présidentielle : il entend « faciliter la création d’emplois grâce à une meilleure fluidité du marché du travail », et ce, par ordonnance si c’est nécessaire. Mais, sur certains points, il va bien au delà de ce qui avait été annoncé…

Extrait du projet d’ordonnances Macron sur le travail, dévoilé par . Tu la sens, la version monstrueuse de la loi travail ?

Autre point intéressant, il détaille aussi l’agenda de réformes en 100 jours, du 28 juin au 20 septembre, imaginé par le gouvernement.

Muriel Pénicaud, un bourreau de travail au ministère

Agenda en 100 jours

Selon « Le Parisien », ainsi qu’un document dévoilé par « Médiapart, le calendrier de la réforme du Code du travail pourrait être le suivant :

  • 14 juin. C’est la première étape du processus parlementaire : le projet de loi d’habilitation est transmis au Conseil d’Etat.
  • 28 juin. Le Conseil des ministres examine le projet de loi, dix jours seulement, souligne « Le Parisien » après le deuxième tour des législatives.
  • Entre le 24 et le 28 juillet. Réuni en session extraordinaire, le Parlement vote le projet de loi d’habilitation.
  • 28 août. C’est la deadline, la date à laquelle au plus tard, les ordonnances rédigées par le gouvernement doivent être envoyées au Conseil d’Etat.
  • 20 septembre. Le Conseil des ministres adopte les ordonnances.

Réforme en 9 ordonnances

Contrat, durée du travail, santé ou sécurité des salariés… Tout d’abord, le document divulgué par « Le Parisien » liste neuf ordonnances possibles, estampillées « prioritaires » ou « non prioritaires », tout en prenant soin de préciser qu’il ne serait « ni possible ni souhaitable » d’adopter toutes ces réformes par ordonnances. En voici les principales :

  • Négociation à la carte. La première ordonnance du document porte sur la négociation d’entreprise. Nouveautés, le contrat de travail ou la durée du travail pourraient être négociés au sein de l’entreprise.
  • Barême des prud’hommes. Deuxième priorité de ce document de travail, « instaurer un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée en cas de licenciement dépourvu de causes réelle ou sérieuse ». C’est à dire un « plafond et un plancher » des dommages et intérêts versés au salarié. « Le Parisien » rappelle que cette réforme, déjà présente dans la loi El Khomri, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.
  • Référendum à l’initiative de l’employeur. Le troisième point vise à ouvrir la possibilité aux employeurs d’organiser un référendum d’entreprise. Pour l’instant, seuls les syndicat peuvent le faire.
  • La place des branches. Emmanuel Macron l’avait dit, il veut faire primer les accords d’entreprise sur les accords de branche. « C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra », détaille le document.
  • Fusion des IRP. Faire fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) était un chantier prioritaire du nouveau gouvernement. Le document imagine une instance unique qui réunirait comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le délégué du personnel.
  • Chèque syndical. En contrepartie de la fusion des IRP, le chèque syndical, promis par Emmanuel Macron dans son livre-programme « Révolution », « permettrait à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix ». L’idée est aussi de récompenser l’engagement syndical par une « reconnaissance dans les carrières » et de lutter contre la discrimination syndicale.
  • Réforme de l’assurance chômage. Ce point est l’une des surprises du document dévoilé par « Le Parisien » : la réforme du système d’assurance chômage, ainsi que son étatisation, sont inscrites au menu des ordonnances. « L’Etat doit reprendre la main », précise le document. Il envisage la création d’une assurance chômage universelle « ouverte à tous les actifs — salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs », précise le texte, et qui sera « financée par l’impôt ». Un dossier explosif, que les syndicats ont d’ores et déjà demandé au gouvernement de ne pas faire passer par ordonnance.

La neuvième ordonnance est « purement technique », indique le quotidien. Elle servirait à transposer toutes ces mesures « dans certaines collectivités d’outre-mer ».

C.C

 

Le document partagé sur son site par « Le Parisien » :

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