Un juge fédéral reconduit le blocage du décret migratoire de Trump


L’administration Trump ne pourra mettre en œuvre ce décret révisé tant qu’il est contesté en justice. Le ministère de la justice américain devrait faire appel.

Le Monde.fr avec AFP, AP et Reuters | 30.03.2017 à 10h31 • Mis à jour le 30.03.2017 à 11h01

Une première version du décret, signée le 27 janvier, avait déjà été suspendue le 3 février par un juge de Seattle après de nombreuses manifestations.
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Un juge fédéral d’Hawaï, Derrick Watson, a prolongé, mercredi 29 mars, pour une durée indéterminée le blocage de la mise en œuvre du nouveau décret anti-immigration de Donald Trump concernant six pays à majorité musulmane.

Le juge a expliqué qu’il transformait son ordre temporaire du 15 mars en injonction préliminaire. Ce type de décision ne comporte en général pas de date d’expiration, a expliqué le procureur général d’Hawaï, Douglas Chin. Avec cette décision, l’administration Trump ne pourra mettre en œuvre son décret révisé, signé le 6 mars par le président, tant qu’il est contesté en justice. Le ministère américain de la justice devrait faire appel.

« Le décret révisé est comme un signal lumineux sur lequel est écrit “interdit aux musulmans, interdit aux musulmans”. », a ajouté M. Chin.

Hawaï avait été le premier de plusieurs Etats américains à engager des poursuites contre ce décret fermant les frontières aux réfugiés du monde entier et suspendant l’octroi de visas durant quatre-vingt-dix jours pour les ressortissants d’Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen ; six pays majoritairement musulmans.juge fédéral du Maryland

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Premier décret suspendu

Le représentant du gouvernement a demandé au juge Watson de ne trancher que sur la partie du décret évoquant les ressortissants des six pays majoritairement musulmans, et non sur celle visant les réfugiés, en arguant que celle-ci ne concernait guère Hawaï. Mais le juge a rejeté l’argument, soulignant qu’Hawaï avait accueilli vingt réfugiés depuis 2010.

Le procureur général d’Hawaï s’est félicité de la nouvelle décision du juge. « Avec la mise en place d’une injonction préliminaire, l’incertitude diminue pour les habitants de Hawaï qui ont de la famille dans les six pays majoritairement musulmans concernés, ainsi que pour les étudiants à Hawaï, les voyageurs et les réfugiés du monde entier », a dit M. Chin dans un communiqué. « Nous savons que le président peut faire appel, mais nous pensons que la décision du tribunal, bien étayée, sera maintenue », a-t-il ajouté.

Le gouvernement a déjà fait appel le 18 mars d’une autre suspension partielle du décret révisé décidée par un juge fédéral du Maryland : cet appel sera traité par la cour d’appel fédérale de Richmond, en Virginie.

Une première version du décret, signée le 27 janvier, avait déjà été suspendue le 3 février par un juge de Seattle (Etat de Washington), une décision ensuite validée le 9 février par une cour d’appel fédérale de San Francisco, celle qui devrait examiner un deuxième appel éventuel du gouvernement.

Le président Trump a justifié son décret par la nécessité de garantir la sécurité des Etats-Unis en empêchant l’entrée d’extrémistes sur le sol américain. L’administration américaine a promis d’aller jusqu’à la Cour suprême si nécessaire pour mettre en œuvre son décret.

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