Ecosse : Brexit ou indépendance ? Pas si simple…

Par Romaric Godin  |  13/03/2017, 17:42  |  1538  mots
Brexit ou indépendance ? La question du référendum sur l'indépendance de l'Ecosse pourrait être plus complexe...
Brexit ou indépendance ? La question du référendum sur l’indépendance de l’Ecosse pourrait être plus complexe… (Crédits : © Scott Heppell / Reuters)
La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a décidé de lancer la procédure pour un nouveau vote sur l’indépendance. Une décision logique, mais qui comporte encore de nombreuses inconnues.

L’indépendance écossaise revient sur le devant de la scène. Ce lundi 13 mars, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a annoncé qu’elle voulait un second référendum sur l’indépendance de l’Ecosse « entre l’automne 2018 et le printemps 2019 ». Le chef de l’exécutif régional entend cependant, pour le moment, rester dans le cadre de la législation en cours. Elle demandera ainsi au parlement écossais de demander au parlement britannique de déclencher la « section 30 » de l’Acte de l’Ecosse qui permet d’organiser une telle consultation.

Référendum inévitable ?

Cette décision était en germe depuis le vote sur le maintien de l’Union européenne le 23 juin dernier. Ce jour-là, 51,7 % des Britanniques ont décidé de quitter l’UE, mais 62 % des Ecossais ont choisi d’y rester. Nicola Sturgeon a, dès lors, défendu une « voie particulière » pour l’Ecosse permettant de respecter la volonté de la majorité régionale. Une telle option s’est révélée impossible à mettre en œuvre dès lors que la nouvelle première ministre britannique, Theresa May a choisi de donner la priorité à la maîtrise des frontières plutôt qu’au maintien dans le marché unique européen. En effet, maintenir comme le défendait Nicola Sturgeon l’Ecosse dans le marché unique eût supposé instaurer un contrôle sur les Borders, la limite entre l’Angleterre et l’Ecosse. C’eût été, de fait, séparer l’Ecosse du reste du Royaume-Uni. Dès lors, la seule véritable option réside bien dans un choix entre l’indépendance ou le statu quo.

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C’est la conclusion à laquelle Nicola Sturgeon est parvenue. Et ce n’est pas un hasard si cette annonce intervient alors que l’on pensait que Londres allait déclencher l’article 50 du traité de l’UE, celui qui prévoit le divorce, ce mardi 14 mars (il devrait finalement l’être fin mars). L’Ecosse est en effet juridiquement contrainte de suivre le Royaume-Uni dans son processus de sortie de l’UE. La Haute Cour a rejeté l’idée d’un « feu vert » nécessaire des parlements des trois régions aux pouvoirs dévolus (Pays de Galles, Irlande du Nord et Ecosse) pour cette procédure. Et si Theresa May a promis d’écouter les autorités écossaises, rien ne l’oblige à les entendre.

Nicola Sturgeon a donc pu justifier ce recours à un deuxième référendum comme inévitable. Elle a, du reste, expliqué que ce vote permettait aux Ecossais de choisir entre un « hard Brexit » (un « Brexit dur »), chemin choisi par Theresa May et l’indépendance. Toute position intermédiaire semble donc exclue et Nicola Sturgeon a beaucoup insisté sur le refus de discuter d’une telle solution – celle d’un accès au marché unique de l’Ecosse – avec Londres. En réalité, comme on l’a vu, le dialogue était d’emblée impossible : accepter un accès de l’Ecosse au marché unique eût signifié accepter une indépendance de fait de l’Ecosse pour Londres, tandis qu’accepter le « hard Brexit » eût signifié pour Edimbourg renoncer au vote écossais du 23 juin. De plus, l’affaiblissement actuel des Travaillistes rend l’option d’un changement de majorité à Londres très improbable, ce qui, dans l’esprit de Nicola Sturgeon, justifie une décision relativement rapide. Ce référendum semble donc inévitable.

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Deux positions radicalement opposées entre Londres et Edimbourg

Aura-t-il lieu pour autant ? Les deux partis indépendantistes écossais, le SNP de Nicola Sturgeon et les Verts, disposent de la majorité au parlement écossais de Holyrood. Il ne fait donc pas de doute que la demande de référendum sera transmise à Westminster, où les Conservateurs britanniques disposent de la majorité absolue. Il faudra donc, d’une façon ou d’une autre, l’accord de Theresa May pour organiser un tel scrutin. Or, cette dernière rejette clairement depuis plusieurs semaines l’idée d’un second référendum. Son porte-parole a redit ce lundi 13 mars son argument : les Ecossais ont voté sur le sujet le 18 septembre 2014 et ont rejeté à 55 % l’indépendance. Il n’y a pas besoin de revoter. Et les Conservateurs de rappeler qu’en 2014, Nicola Sturgeon avait promis de ne pas tenir de nouveau référendum « avant une génération ».  Theresa May a, de plus, accusé un peu plus tard Nicola Sturgeon de « jouer avec le feu », ce qui laisse présager d’une confrontation entre Londres et Edimbourg sur le sujet.

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Cette division s’ancre dans une vision radicalement différente. D’un côté, Nicola Sturgeon a estimé que le vote du 23 juin changeait les conditions au point de devoir conduire à un nouveau référendum, afin que les Ecossais puissent choisir leur destin. De l’autre, Theresa May juge que le résultat de 2014 reste toujours valable et que, donc, ayant choisi de demeurer dans l’Union, les Ecossais doivent accompagner le Royaume-Uni dans l’UE. Derrière ce combat rhétorique, il y a évidemment une position stratégique : Londres ne veut pas à avoir à gérer la question écossaise alors même que le Brexit devra être négocié. Or, c’est précisément ce que propose Nicola Sturgeon avec des dates de référendum qui s’inscrivent à la fin de la période de deux ans prévue pour les négociations de sortie de l’UE.

Pour autant, Theresa May et les Tories pourront-ils bloquer la demande d’Edimbourg ? Sans doute, même si les Travaillistes, par la voie de leur leader Jeremy Corbyn, ont accepté le principe du référendum et ont promis de ne pas bloquer le vote, tout en réaffirmant leur opposition à la sécession. Les autres partis britanniques, notamment les très pro-européens Libéraux-démocrates, s’opposent à un nouveau référendum. Reste, malgré tout, que cette demande ne peut qu’embarrasser Theresa May qui risque d’être accusée de vouloir bloquer une décision démocratique et une volonté exprimée par le parlement écossais. Londres tentera sans doute de négocier, si le principe du vote, est accepté un délai qui le « libère » pendant les négociations avec l’UE. Du reste, comme en 2012, il faudra négocier une période transitoire avant l’indépendance. Et, si Westminster accepte le référendum, ceci promet des négociations délicates…

Pourquoi la Catalogne importe dans le cas écossais

Car l’idée de Nicola Sturgeon est de maintenir ainsi l’Ecosse dans l’UE par l’indépendance en proclamant cette dernière alors même que l’Ecosse est, en tant que membre du Royaume-Uni, elle-même dans l’UE. L’objectif est clair : l’indépendance n’est sans doute pas majoritaire sans l’appui du maintien dans l’UE. Mais il n’est pas sûr qu’il soit réaliste. En théorie, en effet, l’UE n’accepte pas de réintégrer les régions sécessionnistes qui doivent refaire l’ensemble de la procédure d’adhésion. Cette doctrine a été rappelée récemment par la Commission et y contrevenir conduirait à une opposition forte de l’Espagne et de la France. Elle ouvrirait en effet la possibilité de référendum d’autodétermination au sein de l’UE pour les régions des Etats-membres, à commencer par la Catalogne.

Pour le moment, ceci est inadmissible pour Madrid, alors même que l’ancien président de la Catalogne, Artur Mas, vient d’être condamné à deux ans d’inéligibilité pour avoir organisé le 9 novembre 2014 une simple « consultation » sur l’indépendance. Il faudra donc non seulement que Londres accepte une indépendance immédiate, mais aussi que la situation change, notamment en Espagne, pour que le plan de Nicola Sturgeon devienne réalité.

Le même problème risque de se rencontrer en cas de refus de Londres d’organiser un deuxième vote sur l’indépendance. Edimbourg aura bien du mal à faire accepter le résultat d’un vote unilatéral à l’UE. Là encore, ce qui va se passer en Catalogne en septembre sera décisif. Si les autorités catalanes réussissent à organiser un référendum unilatéral et à le faire reconnaître par l’UE, l’Ecosse pourra se prévaloir de ce précédent. Mais on en est fort loin encore : Madrid envisage même de recourir à l’état d’urgence pour bloquer le vote.

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La marge de manœuvre de Nicola Sturgeon est donc liée au cas catalan. C’est ce cas qui déterminera s’il est possible à une région de se séparer même unilatéralement d’un Etat membre de l’UE avec la bénédiction de l’UE. Or, sans cette perspective d’un maintien immédiat de l’UE en bout de course, l’indépendance risque de peiner à l’emporter en Ecosse, car, actuellement, l’électorat écossais semble parfaitement divisé en deux sur le sujet. La crainte d’un double saut dans l’inconnu, hors de l’UE et du Royaume-Uni pourrait jouer contre le « oui » à l’indépendance. On voit donc que le choix Brexit ou indépendance est plus complexe que ne le dit Nicola Sturgeon. Et ce sera sans doute, en cas de vote, la principale faiblesse du « oui »  à la sécession écossaise.

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